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CONSTITUTION EUROPÉENNE Sens et perspectives du Non français

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Posted by ANASSITAS CODE | Posted in | Posted on 10:59


CONSTITUTION EUROPÉENNE
Sens et perspectives du Non français


A 55% et avec une participation massive, les Français ont dit Non au projet de constitution européenne et désavoué leurs élites politiques et médiatiques. Après une campagne intense et passionnée, le "peuple souverain" a rejeté sans ambiguïté une constitution indigne d'une démocratie.

Bravo les Français !
Tout d'abord, bravo aux Français pour leur nouvelle capacité à ne plus se laisser berner par la propagande des médias, ni par les mensonges et les manipulations des politiciens, ni par la campagne d'intimidation et de culpabilisation menée contre les électeurs du Non.
Contrairement aux prévisions de ceux qui avaient conçu la Constitution pour la rendre hermétique et incompréhensible, les Français ont manifesté un intérêt intense pour le texte qui a suscité des débats passionnés jusque dans les cafés, les bureaux ou les soirées entre amis. Perfidement, Valery Giscard d'Estaing conseillait aux Français de ne lire que les parties I et II de la Constitution, la partie III n'étant "pas importante", alors que cette partie III était au contraire l'élément-clé du piège libéral de cette Constitution. Heureusement, les Français ne s'en sont pas tenus aux bons conseils de Giscard.
Peut-être grâce aux 200 ans d'expérience démocratique de la France, les citoyens de ce pays ont su détecter les pièges de cette constitution, et faire preuve une nouvelle fois d'un bel esprit de Résistance, en refusant de se résigner à l'inacceptable, même quand l'inacceptable semble inéluctable.
 
Le rejet massif d'une mauvaise constitution
Le Non à la constitution n'était pas un Non à l'Europe. Ce n'était pas un vote de repli ou de frilosité, comme certains essayent de le suggérer. Les citoyens français ont simplement la sagesse de refuser une constitution anti-démocratique qui tentait d'établir pour l'éternité:
- un parlement privé du pouvoir de légiférer
- un gouvernement européen qui n'est ni élu ni responsable devant le parlement
- des droits civiques en trompe-l'oeil
- une camisole de force libérale qui "constitutionnalisait" l'orientation ultra-libérale de l'Europe, et rendait définitive la "mondialisation économique", c'est à dire la mise en concurrence directe des salariés de tous les pays, au moyen de la suppression de toute restriction aux échanges mondiaux de marchandises et de capitaux, en supprimant les taxes douanières indispensables pour protéger les emplois européens de pays comme la Chine où les conditions sociales créent une concurrence déloyales.
 
Le rejet massif du libéralisme et d'une Europe contre le peuple
Cette victoire du Non est un rejet massif du libéralisme, générateur de précarité, de chômage, d'insécurité sociale, d'abandon des services publics, et d'un nouvel esclavage pour les salariés. C'est un rejet d'un modèle de société où l'homme est au service de l'économie, et non l'économie au service de l'homme. C'est le rejet d'un monde où l'homme, la nature, ou la culture sont considérés comme des simples marchandises.
Le Non à la Constitution exprime le refus d'une Europe faite contre les peuples et au seul bénéfice des entreprises. C'est aussi une révolte contre des dirigeants européens qui ont tout décidé depuis 10 ans dans le dos des citoyens. Il n'y a eu aucun débat public au sujet de la suppression des taxes douanières indispensables à l'Europe pour protéger ses emplois, ni à propos d'autres sujets importants comme la "libéralisation" des services publics, la directive Bolkestein, et l'encouragement du dumping social et fiscal au sein de l'Europe.
Il n'y a pas eu non plus de débat public au sujet de l'élargissement à 25 pays, alors que cet élargissement entraînait un changement de la nature même du projet européen. Pendant longtemps, ce projet était de construire progressivement une Europe politique, avec un haut niveau d'intégration entre des pays réunis par un idéal, un projet, des valeurs, des objectifs et des intérêts communs. L'arrivée de 10 nouveaux pays aux situations économiques, sociales et géopolitiques très différentes a fait de l'Union Européenne un ensemble plus hétérogène, rendant plus difficile l'émergence d'une Europe politique qui puisse s'affirmer face aux Etats-Unis ou à la Chine. Plus l'Europe s'élargit, plus elle limite son avenir immédiat à une simple union commerciale et monétaire où l'homogénéité des pays-membres n'a finalement plus d'importance. Pour satisfaire la cupidité des entreprises en leur offrant un réservoir de main d'oeuvre bon marché en Europe de l'Est, les dirigeants européens ont sacrifié le projet européen initial. Le libéralisme a tué l'Europe en sapant la confiance et le "désir d'Europe" des citoyens.
C'est encore pour satisfaire les intérêts des entreprises qu'il a été décidé de "constitutionnaliser" les orientations économiques "libérales". Avec cette tentative de détournement de la démocratie, les serviteurs du libéralisme ont également mis en danger le projet de constitution et sa capacité à obtenir l'adhésion populaire.
 
   
Un formidable désaveu des élites politiques et médiatiques
Le résultat du référendum sur la Constitution est sans équivoque, par l'ampleur de la victoire du Non et par le fort taux de participation (70%).
Ce Non massif traduit une crise majeure de la démocratie en France, car il est désormais évident que les "représentants du peuple" issus des grands partis politiques ne représentent plus la volonté et les aspirations des citoyens. Les députés et sénateurs avaient adopté le projet Constitution européenne à plus de 90%, alors que les électeurs l'ont rejeté à plus de 55%. Ce rejet est le plus marqué dans l'électorat populaire: 60% des salariés et 80% des ouvriers ont voté Non, ainsi qu'une majorité des jeunes. Le fossé entre le "monde d'en-haut" et le "monde d'en-bas" est devenu un abîme. Les "autistes" du PS (gauche libérale) et de l'UMP (droite libérale) sont désormais complètement déconnectés de la réalité telle que la vivent les citoyens ordinaires.
Ce Non massif des Français est aussi un désaveu cinglant pour les grands médias qui avaient fait bloc pour peser de tout leur poids en faveur du Oui. La propagande des médias semble ne plus avoir autant de prise sur les esprits. Les citoyens ont commencé à comprendre que les médias font partie intégrante du "système" dont ils défendent naturellement les intérêts. (Par leur niveau de salaire, par leur appartenance aux réseaux d'influence occultes, et par les privilèges dont ils bénéficient, les grands journalistes et éditorialistes appartiennent incontestablement au monde d'en-haut. De plus, la quasi-totalité de ces médias sont la propriété de multinationales ou sont contrôlés par le gouvernement.)
 
Un troisième avertissement à la classe dirigeante française
Aux élections présidentielles de 2002, les Français ont infligé une défaite humiliante à Lionel Jospin, premier ministre sortant et candidat de la gauche libérale, éliminé dès le premier tour. Elu président en promettant de réduire la "fracture sociale", Jacques Chirac s'est empressé de conduire une politique libérale encore plus marquée que celle de Jospin. Deux ans plus tard, à l'occasion des élections régionales d'avril 2004, les Français ont infligé une défaite cuisante à la droite libérale au pouvoir, avec une victoire de la gauche dans toutes les régions sauf l'Alsace. Une deuxième fois, Jacques Chirac avait promis de tenir compte du mécontentement exprimé, mais il avait maintenu à son poste le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour continuer d'appliquer son programme de démolition sociale.
Après avoir dit Non massivement à la gauche libérale, puis Non encore plus massivement à la droite libérale, les Français ont cette fois adressé un Non massif simultanément à la droite libérale et à la gauche libérale. Mais les dirigeants politiques vont probablement tenter une nouvelle fois d'ignorer ou de travestir le message des électeurs...

Projet pour une nouvelle Constitution

Le Non français à la Constitution a été précurseur, suivi par un Non encore plus massif aux Pays-Bas, autre pays fondateur de l'Europe et dont le Non a également une forte valeur symbolique. D'autres pays Européens vont probablement voter Non, du moins les pays où les citoyens auront la chance d'être consultés. Au Luxembourg, autre pays fondateur et très pro-européen, le Oui et le Non sont désormais à 50/50 alors que le Oui était donné gagnant à 70% il y a 6 mois. Le Non est donné gagnant au Danemark. En Pologne, le Non progresse fortement, et le Non l'emporte à plus 70% dans les sondages en Grande-Bretagne. Le Non français est donc loin d'isoler la France ou d'affaiblir son influence.
Les dirigeants européens doivent maintenant élaborer une nouvelle constitution dont on peut tracer les grandes lignes:
1 - Le nouveau projet devra être une vraie constitution démocratique, c'est à dire un texte clair, concis, et compréhensible par tous, si possible élaboré par une Assemblée Constituante.
2 - La nouvelle constitution devra se limiter à définir les droits civiques, le fonctionnement des institutions, et les valeurs de l'Union. La "partie III" doit donc être exclue de la constitution et être renégociée en tant que traité européen, hors du champ constitutionel. Dans une démocratie, le rôle d'une constitution n'est pas définir la politique économique et sociale qui doit pouvoir varier dans le temps, selon le choix des citoyens à l'occasion des élections parlementaires ou présidentielles.
Pour cette même raison, la nouvelle constitution ne devra pas tenter d'établir une Europe sociale qui serait par ailleurs souhaitable, mais qui ne doit pas être davantage "constitutionnalisée" que l'Europe libérale. Il faut aussi être réaliste: un projet de constitution européenne doit pouvoir obtenir l'accord de tous les pays-membres, or les pays les plus "libéraux" comme la Grande-Bretagne n'accepteront jamais la constitutionnalisation d'une "Europe sociale".
Pour obtenir l'accord de l'ensemble des pays européens et de leurs citoyens, la nouvelle constitution devra se réduire au plus petit dénominateur commun acceptable, à savoir la définition des droits civiques et des institutions, ce qui coïncide exactement avec le rôle normal d'une constitution dans une démocratie.
3 - La partie I doit être corrigée avec une redéfinition des "objectifs de l'union" afin d'en exclure les notions économiques comme la recherche de la meilleure "compétitivité". La définition de la politique militaire et des relations avec l'OTAN doit également être exclue de la constitution. Comme les questions économiques, les politiques militaires n'ont rien à faire dans une constitution.
4 - La Charte des Droits fondamentaux (la partie II) doit être complétée avec les droits civiques qui en sont absents, comme la liberté à disposer de son propre corps, ainsi que les droits reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948 mais qui sont absent de la Constitution Giscard, comme le droit à un revenu minimum ou à un logement.
5 - Les annexes liberticides à la Charte des droits fondamentaux doivent être supprimées.
6 - Le pouvoir du Parlement européen doit être étendu et inclure l'ensemble des pouvoirs normaux d'un Parlement dans une démocratie. La Commission européenne doit être responsable devant le Parlement.
7 - La règle de l'unanimité des pays-membres doit être maintenue pour toutes les décisions importantes, car c'est la garantie que l'Union Européenne n'agira jamais de façon contraire aux aspirations fondamentales et aux intérêts vitaux d'un pays. La règle de l'unanimité est le fondement de la confiance qui a prévalu pendant 20 ans entre tous les pays de l'Union, et qui a permis de faire progresser la construction européenne au moyen du dialogue et de l'écoute réciproque pour la recherche d'un consensus.
Certes, l'unanimité est plus difficile à obtenir avec 25 pays qu'avec 15 pays. Mais peut-être fallait-il y réfléchir avant de procéder à l'intégration de 10 nouveaux pays dont les situations et les intérêts différents rendent le consensus plus improbable. On peut néanmoins espérer que ces différences pourront se réduire avec le temps, ou être surmontées grâce à la volonté de se comprendre et de progresser ensemble.

©
syti.net, 2005
 

 

Liens


La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948
Le texte intégral du projet Constitution européenne (format PDF, 2 Mo)

CONSTITUTION EUROPÉENNE Une Constitution piégée

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Posted by ANASSITAS CODE | Posted in | Posted on 10:58


CONSTITUTION EUROPÉENNE
Une Constitution piégée



Une Europe en déficit démocratique
Depuis 30 ans, les états européens ont transféré une part croissante de leur pouvoir à une Union Européenne dont les institutions ne sont toujours pas démocratiques. Le parlement est élu au suffrage universel, mais son pouvoir est limité. Quant au gouvernement européen (la "Commission") et son président, ils ne sont toujours pas élus par les citoyens européens. Le président de la Commission est choisi par les dirigeants des états-membres, après des tractations opaques. Quant aux ministres (les "Commissaires européens"), ils sont choisi par le président de la Commission, une fois celui-ci nommé. La Commission doit néanmoins obtenir un vote d'investiture du Parlement.
Le projet de Constitution donne un peu plus de pouvoir au parlement, mais à dose homéopathique. La Commission continue de ne pas être responsable devant le parlement une fois nommée, et tous les domaines les plus importants continuent de relever du seul pouvoir de la Commission. Contrairement à l'usage dans toutes les démocraties, le Parlement n'a pas le droit de proposer des lois (article I-26). Cette impuissance du Parlement est tout simplement inacceptable, compte tenu de l'étendue des pouvoirs qui ont été transférés à l'Union Européenne par les états. Avant de transférer encore plus de pouvoir à l'Union, et surtout, avant que les états ne renoncent à des constitutions nationales démocratiques, il est impératif de rendre les institutions européennes conformes aux critères de la démocratie. Or c'est justement ce que ne fait pas le projet de constitution.
 
Une Europe marchande sous l'emprise des multinationales
La politique européenne est élaborée par la Commission en étroite collaboration avec l'European Round Table (ERT), un lobby qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. L'European Round Table est associée à toutes les grandes décisions en matière économique, financière, sociale, ou environnementale. 
Depuis le départ, la construction européenne se limite à un espace marchand, à un grand bazar commerçant dans lequel les intérêts des grandes entreprises sont prioritaires. L'émergence d'une citoyenneté européenne, un fonctionnement plus démocratique des institutions, ou encore une convergence sociale et fiscale et sociale équivalente à la convergence financière et économique, toutes ces questions sont secondaires, voire indésirables du point de vue des entreprises.
 
Une Europe à orientation dissymétrique
Depuis 20 ans, la construction européenne se fait toujours dans certains domaines (ceux qui favorisent les intérêts des grandes entreprises) et jamais dans d'autres domaines toujours remis à plus tard (ceux qui vont dans le sens de l'intérêt des citoyens-salariés-consommateurs). Ainsi, on a organisé une harmonisation financière et commerciale entre les pays, sans organiser une harmonisation équivalente de la fiscalité, des salaires, et des charges sociales. C'est ce qui permet à certains pays de pratiquer un "dumping" fiscal et social pour attirer les délocalisations. C'est le cas en particulier des pays d'Europe de l'Est, récemment intégrés dans l'Union afin d'offrir aux entreprises un réservoir de main d'oeuvre bon marché.
 
L'Europe des délocalisations
Le nouveau président néo-libéral et pro-américain de la Commission est loin de vouloir remédier à cette dissymétrie. José Manuel Barroso (en photo) estime que "la concurrence fiscale" des nouveaux pays de l'UE est "juste". Il a qualifié "d'irréaliste" l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés au niveau européen. Quant aux délocalisations, José Manuel Barroso a le mérite d'être clair. En février 2005, il a déclaré: "Les délocalisations sont des décisions que les entreprises peuvent et doivent prendre".
La commissaire européenne Danuta Hübner est également explicite lorsqu'elle parle de la nécessité de "faciliter les délocalisations au sein de l'Europe". Dans un entretien publié par le quotidien français "La Tribune" et le journal allemand "Handelsblatt", elle déclare:
"Prévenir les délocalisations, les stopper par des règles artificielles travaillerait contre la compétitivité des entreprises. Ce que nous devons faire, au contraire, c'est faciliter les délocalisations au sein de l'Europe. Ainsi les sociétés européennes seront globalement plus fortes car elles pourront abaisser leurs coûts". Selon
Danuta Hübner, faciliter les délocalisations au sein de l'Europe est la seule solution pour éviter que les entreprises ne délocalisent vers l'Inde ou la Chine.
Or cette logique consiste à céder au chantage à l'emploi exercé par les multinationales. Cela conduit à un alignement progressif des salaires européens sur les salaires chinois. En Chine, une ouvrière de l'industrie textille est payée 100 euros par mois pour 12 heures de travail par jour, 6 jours sur 7 et avec 5 jours de vacances par an. Les conditions sont à peu près identiques en Roumanie, un pays qui entrera dans l'Union européenne en 2007, et dont 45% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Les entreprises n'ayant aucun sens civique ni aucune responsabilité envers la société et les populations, les délocalisations continueront tant qu'il y aura le moindre centime à y gagner.
Une Constitution opaque et anti-démocratique
Dans toutes les grandes démocraties, la constitution est un texte court d'une vingtaine d'articles, rédigés dans un langage clair et compréhensible par tous. A l'inverse, la Constitution Européenne concoctée par Valéry Giscard d'Estaing est un monument de technocratie et d'hermétisme, avec pas moins de 458 articles et plus de 400 pages auxquelles s'ajoutent de nombreuses annexes. Et pour être certain qu'aucun citoyen ne puisse comprendre le sens du "contrat" qu'on lui demande de signer, les articles de la Constitution contiennent une multitude de renvois à d'autres articles ou à des traités européens précédents.
 
Des droits civiques en trompe-l'oeil
La Constitution affirme que l'Europe est fondée sur "l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison", ajoutant que "les peuples de l'Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun". La constitution définit les droits fondamentaux en vigueur dans l'Union. Elle garantit la liberté d'expression et de religion. Elle évoque également le droit à la vie, à un toit, à l'éducation ou encore à des conditions de travail justes. Le problème est que les droits du citoyen sont toujours formulés dans des termes vagues qui ne permettront pas leur application dans la pratique. Alors que les droits accordés aux entreprises sont formulés de manière beaucoup plus précise. La Constitution ne prévoit rien pour faire respecter les libertés individuelles et les droits sociaux. Mais lorsqu'il s'agit des principes favorables aux entreprises, la Constitution prévoit des sanctions judiciaires, notamment contre les états qui entraveraient la "libre-concurrence".
De plus, la plupart des droits civiques énnoncés par la Constitution dans sa "Charte des droits fondamentaux" (partie II) sont en réalité vidés de leur contenu par des annexes placées discrètement à la fin du traité constitutionnel (partie IV). Enfin, certains droits fondamentaux sont absents de cette constitution, comme la liberté de disposer de son propre corps. L'absence de cette liberté est la porte ouverte aux abus médicaux, et à un contrôle social médicalisé, par le biais de la biométrie et des futurs implants. Le revenu minimum et le droit au logement sont également absents de cette constitution, alors qu'ils sont reconnus par la déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948.
 
Camisole de force pour coup d'état libéral
 
Cette constitution outrepasse son rôle normal dans une démocratie, en incluant des articles qui fixent définitivement les orientations économiques "libérales", quels que soient les éventuels changements de majorité politique issus des futures élections. La Constitution rend définitives des politiques économiques dont le choix doit dépendre des électeurs, et ce choix doit pouvoir varier dans le temps. Il est tout simplement inacceptable que la politique économique et sociale soit ainsi "constitutionnalisée".
Le but de cette Constitution n'est rien moins que d'enfermer définitivement les pays européens dans une camisole de force libérale, sans aucune possibilité de changer de politique par la suite. Et c'est bien pour cette raison que nos dirigeants politiques tiennent tant à ce que cette Constitution soit adoptée. Ceux dont ils servent les intérêts ont beaucoup à y gagner, ce qui signifie que les citoyens ont beaucoup à y perdre...

 
Une Constitution définitive
Les partisans du "oui" à la Constitution disent en substance: "cette constitution est imparfaite, mais prenons ce qu'il y a de bon a y prendre, et ses imperfections pourront toujours être corrigées plus tard". En réalité, il n'y aura pas de révision de cette constitution pour l'améliorer dans le futur. Car toute tentative de réforme de la constitution est assurée de ne jamais obtenir la double unanimité nécessaire des parlements et des gouvernements des 25 pays-membres.
 

Sommet européen à Bruxelles. Autour de la table, les représentants des gouvernements des 25 pays-membres.

Une Europe sans débat public franc
Comme les étapes précédentes de la construction européenne, le projet de Constitution fait l'objet d'un débat public biaisé, où toutes les cartes ne sont pas présentées aux citoyens.
Les arguments utilisés par les partisans du "Oui" sont aussi lyriques qu'imprécis et incomplets, avec un mensonge par omission sur les points les plus importants. Comme lors du débat sur l'euro, les pro-européens utilisent une stratégie de dramatisation, en présentant un refus éventuel comme une catastrophe qui remettrait en cause toute la construction européenne, voire même la paix en Europe.
On retrouve là des tactiques de manipulation typiques des agents de la pensée unique: utiliser la peur, "noyer le poisson" dans la confusion (afin que les gens finissent par ne plus savoir quoi penser), et faire appel à l'émotionnel (au pathos) plutôt qu'à l'analyse.
Dans le même temps, le public n'est jamais informé des conséquences concrètes des "avancées" qui lui sont proposés. Au moment de l'adoption de l'euro, personne n'a dit au "public" que cela entraînerait une hausse des prix de 30 à 40%.
De même, au moment de l'élargissement à 25 pays-membres, les citoyens européens ont été invités à une joie béate pour célébrer l'unité européenne. Mais personne ne leur a dit que la première conséquence allait être une accélération des délocalisations, ni que les nouveaux pays-membres pratiquaient un dumping fiscal et social qui favorise ces délocalisations.
 
Les pièges de la Constitution
Ce que l'on ne dit pas aux citoyens aujourd'hui, c'est que ce projet de Constitution est en réalité une abdication définitive des gouvernements élus, et donc de la démocratie. Comme l'AMI, la Constitution a pour but de soustraire les décisions économiques et sociales importantes au débat démocratique et au pouvoir des gouvernements élus, et à empêcher toute politique contraire aux intérêts des entreprises, même dans le cas où un gouvernement authentiquement au service des citoyens serait élu.
Un autre point commun avec l'AMI est la sacralisation du principe de "libre concurrence" pour démanteler les services publics. Par exemple, le financement par l'état d'un service public comme la Poste peut être accusé de fausser la concurrence par rapport aux entreprises postales privées qui ne peuvent compter que sur leur propres ressources. De même, l'enseignement public fausse la concurrence par rapport aux écoles privées. Les télévisions publiques ou les subventions à la culture sont également menacés. Si la Constitution est adoptée, les services publics ne pourront exister que dans les secteurs où aucune entreprise n'est présente, autrement dit les secteurs totalement non-rentables. Mais ces secteurs sont de plus en plus rares, car même la police où l'armée sont destinées à devenir des "prestations" fournies aux états par des entreprises privées. Le principe de "concurrence libre et non-faussée" interdit aussi aux états de fixer un salaire minimum (SMIC) qui limite la "concurrence" sur le "marché du travail". Or les entreprises tiennent à accroître cette concurrence, car elle permet de tirer les salaires vers le bas.
Ce que l'on oublie également de dire au citoyen, c'est que cette Constitution contient des articles qui seront lourds de conséquences. Il est notamment prévu que le vote des pays européens disposant d'un siège au Conseil de Sécurité de l'ONU devra être conforme à la "Politique Etrangère et de Sécurité Commune" (dite "PESC") définie par la Commission. Or, le responsable européen de la PESC est l'ancien secrétaire général de l'OTAN, Javier Solana, qui était favorable à l'intervention militaire américaine en Irak. Avec la Constitution, la France n'aurait pu s'opposer à cette guerre comme elle l'a fait au Conseil de Sécurité de l'ONU. La Constitution affirme aussi que la politique de défense de l'Union devra se faire dans le cadre de l'OTAN, une organisation sous la tutelle des Etats-Unis.
Les défenseurs du "Oui" essayent de faire miroiter aux Français que la Constitution permettrait l'affirmation d'une Europe qui serait un contrepoids aux Etats-Unis. En réalité, c'est le contraire qui a été décidé par les actuels dirigeants de l'Europe, de même que la Constitution a été conçue pour renforcer l'ancrage de l'Union Européenne dans l'orbite des Etats-Unis. Ce n'est pas un hasard si Mr Barroso a été choisi pour être le président de la Commission pour les 5 prochaines années. Comme Javier Solana, José Manuel Barroso a soutenu la politique de Bush en Irak (il était alors premier ministre du Portugal et avait décidé l'envoi de soldats portugais en Irak).
Un autre article du projet de Constitution donne tout pouvoir à la Commission (gouvernement non-élu) pour négocier les accords multilatéraux (comme l'AMI ou l'AGCS) à la place des états. En 1998, l'AMI n'avait pu être adopté à cause de l'opposition de la France. Avec l'entrée en vigueur de la Constitution Européenne, un pays n'aura plus la possibilité de faire échouer les accords multilatéraux en préparation.
Ce projet de Constitution est tout simplement un piège mortel, dont le but est d'accroître et de rendre définitive l'orientation ultra-libérale de l'Europe, de rendre possible et même obligatoire le démantèlement des services publics, de livrer les citoyens européens au bon vouloir des entreprises, et d'aligner l'Europe sur la politique des Etats-Unis.


Ce bâtiment à l'architecture carcérale est le "Berlaymont", siège de la Commission Européenne à Bruxelles. La façade est couverte par une grille métallique sinistre qui masque la vision du monde extérieur, ce qui traduit bien le coté autiste de la Commission. Le décor intérieur est également déshumanisé, purement fonctionnel, sans couleurs, complètement anti-émotionnel (ce qui fait beaucoup penser au film "Equilibrium"). Tout cela n'est pas innocent et exprime bien la façon dont l'Union Européenne est actuellement conçue par ses dirigeants, et le type d'Europe qu'ils souhaitent instaurer.
(Photo:
Simon Gris - autres images du "Berlaymont" sur son site)

Une occasion unique
Pour ceux qui refusent l'orientation ultra-libérale de l'Europe, le référendum sur la Constitution est la dernière occasion de changer le cours des choses. Un "Non" français à la Constitution, loin d'affaiblir la construction européenne, obligerait au contraire les dirigeants politiques à proposer une nouvelle Constitution, sur des bases plus équilibrées et plus démocratiques, en accord avec les aspirations des citoyens européens. Cette nouvelle constitution devra être débarrassée de la "partie III" (les 300 pages qui constitutionnalisent la politique économique et sociale) en se centrant sur les institutions et les droits civiques, comme doit le faire une Constitution dans toute démocratie.
La campagne d'intimidation du "Oui" prédit un isolement de la France en Europe dans le cas où le "Non" l'emporterait, alors que lorsque la Grande Bretagne a refusé d'adopter l'Euro elle n'a pas été mise au banc pour autant. En réalité, c'est même le contraire qui se produirait: en disant NON, la France entrainerait les autres électeurs européens à prendre conscience des pièges de cette Constitution. Déjà, le Non est donné gagnant avec 58% des voix en Hollande (pays pourtant très pro-européen) où un réferendum aura lieu 3 jours après le réferendum français. Le "non" gagne du terrain en Pologne, et il est majoritaire en Grande-Bretagne. En Belgique et en Allemagne, la constitution sera adoptée sans référendum, mais la contestation monte et une majorité de citoyens de ces pays espèrent désormais que les Français diront "Non".
Tous les responsables politiques de droite et de gauche qui n'ont cessé de mentir et de tromper les électeurs depuis 20 ans sont à l'unisson en faveur de la Constitution. Au service d'intérêts particuliers (les multinationales), ils se sont relayés au pouvoir pour appauvrir les salariés, détruire les services publics, enrichir les entreprises, endetter l'état, et créer la situation économique et sociale que nous connaissons aujourd'hui (salaires de misère, hausse des prix, précarité généralisée, délocalisations en masse, chantages à l'emploi, etc...). Pour les citoyens, voter NON à la Constitution est donc une superbe occasion pour exprimer leur colère simultanément envers la droite libérale et la gauche libérale, et faire mordre la poussière à des élites politiques dévoyées, arrogantes et autistes.

© Syti.net, Avril-Mai 2005


Rappel des mensonges de Maastricht
A l'occasion du référendum français sur le traité de Maastricht qui instituait l'abandon du franc pour l'euro, voici ce que promettaient ceux qui nous demandent aujourd'hui de voter "oui" à la constitution...
Edouard Balladur, UMP (droite libérale), dans "Le Monde" (29 avril 1992)
"Chaque Etat conservera la maîtrise de sa politique budgétaire et fiscale, dans des limites qui ne seront pas plus étroites que celles d'aujourd'hui."
Michel Sapin, PS (gauche libérale), dans "Le Figaro" (20 août 1992)
"J'aimerai convaincre chaque français, chaque lecteur, que le traité d'union européenne se traduira en France par plus de croissance, plus d'emploi, plus de solidarité."
Martine Aubry, PS (gauche libérale), discours à Béthune (12 septembre 1992)
"C'est peut-être sur l'Europe sociale qu'on entend un certain nombre de contre-vérités. Et ceux qui ont le plus à gagner de l'Europe sociale, notamment les ouvriers et les employés, sont peut-être les inquiets sur ces contre-vérités.
(...) Comment peut-on dire que l'Europe sera moins sociale demain qu'aujourd'hui? Alors que ce sera plus d'emplois, plus de protection sociale et moins d'exclusion..."



L'ERT - European Round Table

 
L'European Round Table (ERT) est un lobby fondé par Etienne Davignon (ex-président de la Société Générale de Belgique et membre du Groupe de Bilderberg) et qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. L'European Round Table est associée à toutes les grandes décisions de l'Union Européenne en matière économique, financière, sociale, ou environnementale.
 
Liste des principaux membres de l'European Round Table:
Président:
Helmut Maucher - Nestlé
Vice-Présidents:
André Leysen - Agfa-Gevaert
David Simon - British Petroleum (BP)
Membres:
Américo Amorin - Amorin Group
Percy Barnevik - ABB
Jean-Louis Beffa - Saint-Gobain
Marcus Bierich - Robert Bosch
Peter Bonfield - British Telecom (BT)
Cor Boonstra - Philips
Simon Caims - B.A.T Industries
Bertrand Collomb - Lafarge
François Cornelis - Petrofina
Alfonso Cortina de Alcover - Repsol
Gehrard Cromme Fried - Krupp
Etienne Davignon - Sté Générale de Belgique
Carlo de Benedetti - Olivetti
Casimir Ehmrooth - UPM Kymmene
Jean-René Fourtou - Vivendi Universal
(également ex-PDG de Rhône-Poulenc devenu Aventis avant de fusionner avec Sanofi-Synthelabo)
Jose Antonio Garrido - Iberdrola
Fritz Gerber - Hoffmann-La Roche
Ronald Hampel - ICI (International Chemical Industries)
Cornelius Herkströter - Royal Dutch Shell
Daniel Janssen - Solvay
Jak Kamhl - Profilo Holding
David Lees - GKN
Flemming Lindelov - Carlsberg
Pietro Marzotto - Marzotto
Jérôme Monod - Lyonnaise des eaux
Egil Myklebust - Norsk Hydro
Théodore Papalexopoulos - Titan Cement
Heinrich von Pierer - Siemens
Lars Ramqvist - Ericsson
Edzard Reuter - Airbus Industrie
Cesare Romiti - Fiat
Nigel Rudd - Oilkington
Richard Schenz - OMV
Manfred Schneider - Bayer
Jürgen Schaempp - Daimler Benz
Louis Schweizer - Renault
Mickael Smurfit - Jefferson Smurfit
Morris Tabaksblat - Unilever

UNION EUROPÉENNE La directive Bolkestein

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Posted by ANASSITAS CODE | Posted in | Posted on 10:57


UNION EUROPÉENNE
La directive Bolkestein




La nouvelle arme de guerre sociale élaborée par la Commission Européenne,
pour "libérer" les entreprises de toute réglementation...

Une arme de guerre sociale
La directive Bolkestein est un projet de loi européen élaboré par Frits Bolkestein (en photo), libéral néerlandais, Commissaire Européen (ministre de l'Union) chargé du Marché, et membre du Groupe de Bilderberg. Publiée sous le titre anodin de "directive relative aux services dans le marché intérieur", la directive Bolkestein est une véritable arme de guerre pour la destruction des droits sociaux et de la protection environnementale.
La directive Bolkestein prévoit de permettre aux entreprises européennes d'appliquer les réglementations de leur pays d'origine plutôt que celles des pays où elles sont installées. Par exemple, une entreprise dont le siège social est déclaré en Pologne pourra choisir d'appliquer les réglementations sociales et environnementales polonaises dans ses usines ou ses bureaux établis en France ou en Allemagne. Un salarié français embauché en France par cette entreprise polonaise devra donc travailler dans les mêmes conditions qu'un salarié en Pologne.
 
Un acte de sabotage au bénéfice des entreprises
Comme l'AMI, la directive Bolkestein vise à mettre les états en concurrence, en permettant un alignement sur le "moins-disant" social et environnemental.
Mais la directive Bolkestein va plus loin encore, en rendant concrètement impossible l'application de toute réglementation aux entreprises. Pour cela, la directive Bolkestein prévoit de confier également au "pays d'origine" de l'entreprise le contrôle de l'application des lois. Ainsi, c'est l'état polonais qui aura la charge de contrôler l'application de ses lois par les entreprises polonaises installées dans l'ensemble de l'Union Européenne. Or actuellement, les états s'avèrent déjà incapables de contrôler efficacement les entreprises sur leur territoire, à cause d'un manque délibéré de personnel dans les administrations chargées de contrôler les entreprises. Qu'en sera-t-il lorsque chaque état devra étendre ses contrôles à l'ensemble de l'Union Européenne?... Cette mesure est donc un véritable acte de sabotage contre toute réglementation applicable aux entreprises.
 
L'Europe du "dumping social"
Après l'élargissement de l'Europe à 25 pays sans harmonisation préalable les conditions sociales et fiscales, la directive Bolkestein confirme l'orientation de l'Union Européenne vers le libéralisme sauvage et le dumping social, afin de réduire toujours plus le "coût du travail" pour les entreprises, afin de les rendre toujours plus "compétitives", c'est à dire toujours plus "profitables". Rien de plus normal lorsqu'on sait que les directives de la Commission Européenne sont élaborées en étroite collaboration avec les entreprises représentées dans l'European Round Table...
 

Frits Bolkestein

Une Europe contre les citoyens
Une nouvelle fois, c'est une mesure lourde de conséquences qui a été élaborée par la Commission Européenne dans le dos des citoyens, contre leurs intérêts et leurs aspirations, et avec le silence complice des médias. Tout cela en dit long sur les véritables buts du projet européen tel qu'il est orienté actuellement.
Lors de la réunion du Conseil européen le 22 mars 2005, le président français Jacques Chirac a demandé une "remise à plat" de la directive Bolkestein. Oui mais... "remise à plat" ne veut pas dire abandon du projet. Il faut aussi rappeler que lorsque la directive Bolkestein était en cours d'élaboration, aucun gouvernement européen ne s'y est opposé. La directive avait été également approuvée par les deux Commissaires français Pascal Lamy et Michel Barnier (nommé depuis ministre des Affaires Etrangères par Jacques Chirac dont il est très proche politiquement).
Contrairement à ce que les médias français ont laissé entendre, la directive Bolkestein n'a pas été "enterrée" lors de la réunion du 22 mars. Trois jours plus tard, le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, a réaffirmé qu'il n'était pas question de revenir sur le principe de "pays d'origine". Il s'est également déclaré surpris des réactions de la France, alors que son gouvernement avait accepté précédemment la directive.
Le premier ministre britannique Tony Blair a été tout aussi clair devant la Chambre des Communes le 24 mars: "La directive sur les services est au coeur de la nouvelle phase de l'agenda de Lisbonne. Les services représentent 70% de l'économie de l'Union européenne et du Royaume Uni. Cette directive a pour objet de libéraliser ce marché. Si la directive avait été retirée, comme certains le souhaitaient, cela aurait été une grave erreur pour l'économie européenne". Tony Blair a ajouté que la directive Bolkestein avait reçu le soutien de "nombreux autres gouvernements", et sera de toute façon adoptée grâce au soutien des 10 nouveaux pays et d'une majorité des gouvernements des 15 "anciens" pays-membres dont les gouvernements sont acquis au "libéralisme".

© syti.net - mars 2005


 

Dernières infos


4 avril 2005

Loin d'être enterrée comme l'avaient annoncé les partisans du "oui" lors du référendum français sur la constitution européenne, la directive Bolkestein a été adoptée par la commission du marché intérieur du Parlement européen le 23 novembre 2005. Les conservateurs et les libéraux de la commission parlementaire sont parvenus à maintenir l'essentiel de la directive.
Le texte initial de la commission du marché intérieur maintenait le "principe du pays d'origine" (PPO), les conservateurs et les libéraux de la commission étant décidés à maintenir l'essentiel de la directive.
Mais le 16 février 2006, après des manifestations de milliers de salariés européens à Bruxelles et Strasbourg, le parlement a amendé le texte en supprimant le principe du "pays d'origine". Les députés ont maintenu les principes fondamentaux de la directive, qui obligent les Vingt-Cinq à assurer un libre accès aux services sur leur territoire, tout en réduisant le nombre de secteurs concernés par la mesure. La nouvelle version exclut notamment les services sociaux, comme l'aide aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que les services d'intérêt général, comme les compagnies d'eau et de gaz.

Enfin, le 4 avril 2006, la Commission européenne a finalement entériné le texte voté par le parlement. La mobilisation des citoyens est donc une victoire pour les salariés européens, et une défaite pour les multinationales et leurs serviteurs politiques.


 

Sur le web


Stop Bolkestein, le site entièrement consacré à la directive Bolkestein, avec une pétition européenne à signer
Menaces sur le droit du travail par Gérard Filoche, inspecteur du travail et membre du PS
Bolkestein, fossoyeur de l'Europe sociale , interview de Marc Jennar sur le site "Regards"
Bolkestein, nouvel AGCS, un document en PDF avec un graphique qui donne une idée des différences de coûts salariaux en Europe
La directive Frankenstein, un autre article en PDF
Les liens entre la Constitution et les "directives Dracula", appelées ainsi parce qu'elles craignent la lumière...
L'Appel des 200 lancé par la Fondation Copernic
Une machine de guerre contre les peuples d'Europe un article de Pierre Khalfa, membre du Conseil Scientifique d'Attac
Un "pavillon de complaisance" en Europe, un article de synthèse sur l'un des sites du PS belge