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CONSTITUTION EUROPÉENNE
Sens et perspectives du Non français
Sens et perspectives du Non français
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| A 55% et avec une participation massive, les Français ont dit Non au projet de constitution européenne et désavoué leurs élites politiques et médiatiques. Après une campagne intense et passionnée, le "peuple souverain" a rejeté sans ambiguïté une constitution indigne d'une démocratie. |
| Bravo les Français ! Tout d'abord, bravo aux Français pour leur nouvelle capacité à ne plus se laisser berner par la propagande des médias, ni par les mensonges et les manipulations des politiciens, ni par la campagne d'intimidation et de culpabilisation menée contre les électeurs du Non. Contrairement aux prévisions de ceux qui avaient conçu la Constitution pour la rendre hermétique et incompréhensible, les Français ont manifesté un intérêt intense pour le texte qui a suscité des débats passionnés jusque dans les cafés, les bureaux ou les soirées entre amis. Perfidement, Valery Giscard d'Estaing conseillait aux Français de ne lire que les parties I et II de la Constitution, la partie III n'étant "pas importante", alors que cette partie III était au contraire l'élément-clé du piège libéral de cette Constitution. Heureusement, les Français ne s'en sont pas tenus aux bons conseils de Giscard. Peut-être grâce aux 200 ans d'expérience démocratique de la France, les citoyens de ce pays ont su détecter les pièges de cette constitution, et faire preuve une nouvelle fois d'un bel esprit de Résistance, en refusant de se résigner à l'inacceptable, même quand l'inacceptable semble inéluctable. Le rejet massif d'une mauvaise constitution Le Non à la constitution n'était pas un Non à l'Europe. Ce n'était pas un vote de repli ou de frilosité, comme certains essayent de le suggérer. Les citoyens français ont simplement la sagesse de refuser une constitution anti-démocratique qui tentait d'établir pour l'éternité: - un parlement privé du pouvoir de légiférer - un gouvernement européen qui n'est ni élu ni responsable devant le parlement - des droits civiques en trompe-l'oeil - une camisole de force libérale qui "constitutionnalisait" l'orientation ultra-libérale de l'Europe, et rendait définitive la "mondialisation économique", c'est à dire la mise en concurrence directe des salariés de tous les pays, au moyen de la suppression de toute restriction aux échanges mondiaux de marchandises et de capitaux, en supprimant les taxes douanières indispensables pour protéger les emplois européens de pays comme la Chine où les conditions sociales créent une concurrence déloyales. Le rejet massif du libéralisme et d'une Europe contre le peuple Cette victoire du Non est un rejet massif du libéralisme, générateur de précarité, de chômage, d'insécurité sociale, d'abandon des services publics, et d'un nouvel esclavage pour les salariés. C'est un rejet d'un modèle de société où l'homme est au service de l'économie, et non l'économie au service de l'homme. C'est le rejet d'un monde où l'homme, la nature, ou la culture sont considérés comme des simples marchandises. Le Non à la Constitution exprime le refus d'une Europe faite contre les peuples et au seul bénéfice des entreprises. C'est aussi une révolte contre des dirigeants européens qui ont tout décidé depuis 10 ans dans le dos des citoyens. Il n'y a eu aucun débat public au sujet de la suppression des taxes douanières indispensables à l'Europe pour protéger ses emplois, ni à propos d'autres sujets importants comme la "libéralisation" des services publics, la directive Bolkestein, et l'encouragement du dumping social et fiscal au sein de l'Europe. Il n'y a pas eu non plus de débat public au sujet de l'élargissement à 25 pays, alors que cet élargissement entraînait un changement de la nature même du projet européen. Pendant longtemps, ce projet était de construire progressivement une Europe politique, avec un haut niveau d'intégration entre des pays réunis par un idéal, un projet, des valeurs, des objectifs et des intérêts communs. L'arrivée de 10 nouveaux pays aux situations économiques, sociales et géopolitiques très différentes a fait de l'Union Européenne un ensemble plus hétérogène, rendant plus difficile l'émergence d'une Europe politique qui puisse s'affirmer face aux Etats-Unis ou à la Chine. Plus l'Europe s'élargit, plus elle limite son avenir immédiat à une simple union commerciale et monétaire où l'homogénéité des pays-membres n'a finalement plus d'importance. Pour satisfaire la cupidité des entreprises en leur offrant un réservoir de main d'oeuvre bon marché en Europe de l'Est, les dirigeants européens ont sacrifié le projet européen initial. Le libéralisme a tué l'Europe en sapant la confiance et le "désir d'Europe" des citoyens. C'est encore pour satisfaire les intérêts des entreprises qu'il a été décidé de "constitutionnaliser" les orientations économiques "libérales". Avec cette tentative de détournement de la démocratie, les serviteurs du libéralisme ont également mis en danger le projet de constitution et sa capacité à obtenir l'adhésion populaire.  Un formidable désaveu des élites politiques et médiatiques Le résultat du référendum sur la Constitution est sans équivoque, par l'ampleur de la victoire du Non et par le fort taux de participation (70%). Ce Non massif traduit une crise majeure de la démocratie en France, car il est désormais évident que les "représentants du peuple" issus des grands partis politiques ne représentent plus la volonté et les aspirations des citoyens. Les députés et sénateurs avaient adopté le projet Constitution européenne à plus de 90%, alors que les électeurs l'ont rejeté à plus de 55%. Ce rejet est le plus marqué dans l'électorat populaire: 60% des salariés et 80% des ouvriers ont voté Non, ainsi qu'une majorité des jeunes. Le fossé entre le "monde d'en-haut" et le "monde d'en-bas" est devenu un abîme. Les "autistes" du PS (gauche libérale) et de l'UMP (droite libérale) sont désormais complètement déconnectés de la réalité telle que la vivent les citoyens ordinaires. Ce Non massif des Français est aussi un désaveu cinglant pour les grands médias qui avaient fait bloc pour peser de tout leur poids en faveur du Oui. La propagande des médias semble ne plus avoir autant de prise sur les esprits. Les citoyens ont commencé à comprendre que les médias font partie intégrante du "système" dont ils défendent naturellement les intérêts. (Par leur niveau de salaire, par leur appartenance aux réseaux d'influence occultes, et par les privilèges dont ils bénéficient, les grands journalistes et éditorialistes appartiennent incontestablement au monde d'en-haut. De plus, la quasi-totalité de ces médias sont la propriété de multinationales ou sont contrôlés par le gouvernement.) Un troisième avertissement à la classe dirigeante française Aux élections présidentielles de 2002, les Français ont infligé une défaite humiliante à Lionel Jospin, premier ministre sortant et candidat de la gauche libérale, éliminé dès le premier tour. Elu président en promettant de réduire la "fracture sociale", Jacques Chirac s'est empressé de conduire une politique libérale encore plus marquée que celle de Jospin. Deux ans plus tard, à l'occasion des élections régionales d'avril 2004, les Français ont infligé une défaite cuisante à la droite libérale au pouvoir, avec une victoire de la gauche dans toutes les régions sauf l'Alsace. Une deuxième fois, Jacques Chirac avait promis de tenir compte du mécontentement exprimé, mais il avait maintenu à son poste le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour continuer d'appliquer son programme de démolition sociale. Après avoir dit Non massivement à la gauche libérale, puis Non encore plus massivement à la droite libérale, les Français ont cette fois adressé un Non massif simultanément à la droite libérale et à la gauche libérale. Mais les dirigeants politiques vont probablement tenter une nouvelle fois d'ignorer ou de travestir le message des électeurs...  Projet pour une nouvelle Constitution Le Non français à la Constitution a été précurseur, suivi par un Non encore plus massif aux Pays-Bas, autre pays fondateur de l'Europe et dont le Non a également une forte valeur symbolique. D'autres pays Européens vont probablement voter Non, du moins les pays où les citoyens auront la chance d'être consultés. Au Luxembourg, autre pays fondateur et très pro-européen, le Oui et le Non sont désormais à 50/50 alors que le Oui était donné gagnant à 70% il y a 6 mois. Le Non est donné gagnant au Danemark. En Pologne, le Non progresse fortement, et le Non l'emporte à plus 70% dans les sondages en Grande-Bretagne. Le Non français est donc loin d'isoler la France ou d'affaiblir son influence. Les dirigeants européens doivent maintenant élaborer une nouvelle constitution dont on peut tracer les grandes lignes: 1 - Le nouveau projet devra être une vraie constitution démocratique, c'est à dire un texte clair, concis, et compréhensible par tous, si possible élaboré par une Assemblée Constituante. 2 - La nouvelle constitution devra se limiter à définir les droits civiques, le fonctionnement des institutions, et les valeurs de l'Union. La "partie III" doit donc être exclue de la constitution et être renégociée en tant que traité européen, hors du champ constitutionel. Dans une démocratie, le rôle d'une constitution n'est pas définir la politique économique et sociale qui doit pouvoir varier dans le temps, selon le choix des citoyens à l'occasion des élections parlementaires ou présidentielles. Pour cette même raison, la nouvelle constitution ne devra pas tenter d'établir une Europe sociale qui serait par ailleurs souhaitable, mais qui ne doit pas être davantage "constitutionnalisée" que l'Europe libérale. Il faut aussi être réaliste: un projet de constitution européenne doit pouvoir obtenir l'accord de tous les pays-membres, or les pays les plus "libéraux" comme la Grande-Bretagne n'accepteront jamais la constitutionnalisation d'une "Europe sociale". Pour obtenir l'accord de l'ensemble des pays européens et de leurs citoyens, la nouvelle constitution devra se réduire au plus petit dénominateur commun acceptable, à savoir la définition des droits civiques et des institutions, ce qui coïncide exactement avec le rôle normal d'une constitution dans une démocratie. 3 - La partie I doit être corrigée avec une redéfinition des "objectifs de l'union" afin d'en exclure les notions économiques comme la recherche de la meilleure "compétitivité". La définition de la politique militaire et des relations avec l'OTAN doit également être exclue de la constitution. Comme les questions économiques, les politiques militaires n'ont rien à faire dans une constitution. 4 - La Charte des Droits fondamentaux (la partie II) doit être complétée avec les droits civiques qui en sont absents, comme la liberté à disposer de son propre corps, ainsi que les droits reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948 mais qui sont absent de la Constitution Giscard, comme le droit à un revenu minimum ou à un logement. 6 - Le pouvoir du Parlement européen doit être étendu et inclure l'ensemble des pouvoirs normaux d'un Parlement dans une démocratie. La Commission européenne doit être responsable devant le Parlement. 7 - La règle de l'unanimité des pays-membres doit être maintenue pour toutes les décisions importantes, car c'est la garantie que l'Union Européenne n'agira jamais de façon contraire aux aspirations fondamentales et aux intérêts vitaux d'un pays. La règle de l'unanimité est le fondement de la confiance qui a prévalu pendant 20 ans entre tous les pays de l'Union, et qui a permis de faire progresser la construction européenne au moyen du dialogue et de l'écoute réciproque pour la recherche d'un consensus. Certes, l'unanimité est plus difficile à obtenir avec 25 pays qu'avec 15 pays. Mais peut-être fallait-il y réfléchir avant de procéder à l'intégration de 10 nouveaux pays dont les situations et les intérêts différents rendent le consensus plus improbable. On peut néanmoins espérer que ces différences pourront se réduire avec le temps, ou être surmontées grâce à la volonté de se comprendre et de progresser ensemble. |
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La Constitution française, et son préambule, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 
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